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Comment fonctionnent les accords sur l’échange de renseignements en matière fiscale (TIEA)

Qu’est-ce qu’un TIEA ? Un accord sur l’échange de renseignements en matière fiscale (Tax Information Exchange Agreements) est un instrument mis en place par l’OCDE. Ce type d’accord s’inscrit dans la continuité des conventions de double imposition (DTA, Double Taxation Avoidance agreement) … Lire la suite­­

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